Avis de décès de

Mme BORNUAT Marthe Mathilde

Née le 25/02/1909 - Décédée le 16/07/1983
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Sexe : Femme
Nom : BORNUAT
Prénom(s) : Marthe Mathilde
Date de naissance : 25/02/1909
Lieu de naissance : Chevroux - 01 - Ain Code Insee 01102
Date de décès : 16/07/1983 (74 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BORNUAT Marthe Mathilde, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BORNUAT Marthe Mathilde qui semble être décédée dans votre commune le 16/07/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BORNUAT Marthe Mathilde. - Née le 25/02/1909 à Chevroux - 01 - Ain. - Décédée le 16/07/1983 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4676428-bornuat-marthe-mathilde. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BORNUAT Marthe Mathilde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BORNUAT Marthe Mathilde, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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