Avis de décès de

M. HERBULOT Patrick Rene

Né le 21/06/1962 - Décédé le 02/02/1983
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Sexe : Homme
Nom : HERBULOT
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 21/06/1962
Lieu de naissance : Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Date de décès : 02/02/1983 (20 ans)
Lieu de décès : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERBULOT Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Rumilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERBULOT Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERBULOT Patrick Rene. - Né le 21/06/1962 à Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes. - Décédé le 02/02/1983 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4700130-herbulot-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERBULOT Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERBULOT Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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