Avis de décès de

M. GROSMAIRE Daniel Philippe Eugene

Né le 31/10/1946 - Décédé le 16/10/1983
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Sexe : Homme
Nom : GROSMAIRE
Prénom(s) : Daniel Philippe Eugene
Date de naissance : 31/10/1946
Lieu de naissance : Brienne-La-Vieille - 10 - Aube Code Insee 10063
Date de décès : 16/10/1983 (36 ans)
Lieu de décès : Brienne-la-Vieille - 10 - Aube Code Insee 10063
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSMAIRE Daniel Philippe Eugene, vous devez contacter la mairie de Brienne-la-Vieille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSMAIRE Daniel Philippe Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSMAIRE Daniel Philippe Eugene. - Né le 31/10/1946 à Brienne-La-Vieille - 10 - Aube. - Décédé le 16/10/1983 à Brienne-la-Vieille - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4705359-grosmaire-daniel-philippe-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSMAIRE Daniel Philippe Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSMAIRE Daniel Philippe Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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