Avis de décès de

M. RUOTTE Andre Gustave

Né le 06/06/1904 - Décédé le 19/12/1983
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Sexe : Homme
Nom : RUOTTE
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 06/06/1904
Lieu de naissance : Meurville - 10 - Aube Code Insee 10242
Date de décès : 19/12/1983 (79 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1621 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUOTTE Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUOTTE Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUOTTE Andre Gustave. - Né le 06/06/1904 à Meurville - 10 - Aube. - Décédé le 19/12/1983 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1621. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4705990-ruotte-andre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUOTTE Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUOTTE Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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