Avis de décès de

M. MIGNOT Marcel Bernard

Né le 25/10/1913 - Décédé le 20/11/1983
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Marcel Bernard
Date de naissance : 25/10/1913
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 20/11/1983 (70 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1484 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Marcel Bernard, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Marcel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Marcel Bernard. - Né le 25/10/1913 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 20/11/1983 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1484. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4707171-mignot-marcel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Marcel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Marcel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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