Avis de décès de

M. PARTE Rene Jules

Né le 11/11/1901 - Décédé le 29/04/1972
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Sexe : Homme
Nom : PARTE
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 11/11/1901
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 29/04/1972 (70 ans)
Lieu de décès : Petit-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76618
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARTE Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Petit-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARTE Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARTE Rene Jules. - Né le 11/11/1901 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 29/04/1972 à Petit-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/474005-parte-rene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARTE Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARTE Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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