Avis de décès de

M. BUSSUTIL Patrick Etienne Francois

Né le 20/10/1949 - Décédé le 05/09/1983
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Sexe : Homme
Nom : BUSSUTIL
Prénom(s) : Patrick Etienne Francois
Date de naissance : 20/10/1949
Lieu de naissance : Zicavo - 20 Code Insee 20359
Date de décès : 05/09/1983 (33 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 813 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSUTIL Patrick Etienne Francois, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSUTIL Patrick Etienne Francois qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSUTIL Patrick Etienne Francois. - Né le 20/10/1949 à Zicavo - 20. - Décédé le 05/09/1983 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 813. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4750085-bussutil-patrick-etienne-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSUTIL Patrick Etienne Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSUTIL Patrick Etienne Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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