Avis de décès de

M. TOINET Jean

Né le 19/05/1899 - Décédé le 13/03/1983
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Sexe : Homme
Nom : TOINET
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 19/05/1899
Lieu de naissance : Chassagne-Montrachet - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21150
Date de décès : 13/03/1983 (83 ans)
Lieu de décès : Bréau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77052
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOINET Jean, vous devez contacter la mairie de Bréau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOINET Jean qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOINET Jean. - Né le 19/05/1899 à Chassagne-Montrachet - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 13/03/1983 à Bréau - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4750797-toinet-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOINET Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOINET Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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