Avis de décès de

M. ROUGETET Henri Modeste Adolphe

Né le 07/02/1904 - Décédé le 09/02/1983
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Sexe : Homme
Nom : ROUGETET
Prénom(s) : Henri Modeste Adolphe
Date de naissance : 07/02/1904
Lieu de naissance : Fauverney - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21261
Date de décès : 09/02/1983 (79 ans)
Lieu de décès : Fauverney - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21261
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGETET Henri Modeste Adolphe, vous devez contacter la mairie de Fauverney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGETET Henri Modeste Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGETET Henri Modeste Adolphe. - Né le 07/02/1904 à Fauverney - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 09/02/1983 à Fauverney - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4752011-rougetet-henri-modeste-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGETET Henri Modeste Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGETET Henri Modeste Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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