Avis de décès de

M. BILLION Yves Marcel

Né le 23/04/1909 - Décédé le 03/09/1983
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Sexe : Homme
Nom : BILLION
Prénom(s) : Yves Marcel
Date de naissance : 23/04/1909
Lieu de naissance : Pabu - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22161
Date de décès : 03/09/1983 (74 ans)
Lieu de décès : Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22162
Acte de décès : Numéro 175 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLION Yves Marcel, vous devez contacter la mairie de Paimpol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLION Yves Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLION Yves Marcel. - Né le 23/04/1909 à Pabu - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 03/09/1983 à Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 175. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4757036-billion-yves-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLION Yves Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLION Yves Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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