Avis de décès de

M. CHARTIER Jean Claude Prosper

Né le 17/08/1941 - Décédé le 21/12/1983
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jean Claude Prosper
Date de naissance : 17/08/1941
Lieu de naissance : Plelan-Le-Petit - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22180
Date de décès : 21/12/1983 (42 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jean Claude Prosper, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jean Claude Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jean Claude Prosper. - Né le 17/08/1941 à Plelan-Le-Petit - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 21/12/1983 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 219. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4757512-chartier-jean-claude-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jean Claude Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jean Claude Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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