Avis de décès de

M. BART Marie Leon Joseph Robert

Né le 10/09/1912 - Décédé le 09/07/1983
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Marie Leon Joseph Robert
Date de naissance : 10/09/1912
Lieu de naissance : Fertans - 25 - Doubs Code Insee 25236
Date de décès : 09/07/1983 (70 ans)
Lieu de décès : Fertans - 25 - Doubs Code Insee 25236
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Marie Leon Joseph Robert, vous devez contacter la mairie de Fertans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Marie Leon Joseph Robert qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Marie Leon Joseph Robert. - Né le 10/09/1912 à Fertans - 25 - Doubs. - Décédé le 09/07/1983 à Fertans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4771388-bart-marie-leon-joseph-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Marie Leon Joseph Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Marie Leon Joseph Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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