Avis de décès de

M. SYLVANT Daniel Henri

Né le 13/07/1965 - Décédé le 26/10/1983
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Sexe : Homme
Nom : SYLVANT
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 13/07/1965
Lieu de naissance : Voujeaucourt - 25 - Doubs Code Insee 25632
Date de décès : 26/10/1983 (18 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1522 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SYLVANT Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SYLVANT Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SYLVANT Daniel Henri. - Né le 13/07/1965 à Voujeaucourt - 25 - Doubs. - Décédé le 26/10/1983 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1522. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4773450-sylvant-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SYLVANT Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SYLVANT Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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