Avis de décès de

M. PRAT Jacques Robert Daniel

Né le 19/05/1957 - Décédé le 22/11/1983
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Sexe : Homme
Nom : PRAT
Prénom(s) : Jacques Robert Daniel
Date de naissance : 19/05/1957
Lieu de naissance : Die - 26 - Drôme Code Insee 26113
Date de décès : 22/11/1983 (26 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRAT Jacques Robert Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRAT Jacques Robert Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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