Avis de décès de

M. BANET Andre Joseph

Né le 08/04/1909 - Décédé le 02/09/1983
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Sexe : Homme
Nom : BANET
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 08/04/1909
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 02/09/1983 (74 ans)
Lieu de décès : Saillans - 26 - Drôme Code Insee 26289
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANET Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Saillans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANET Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANET Andre Joseph. - Né le 08/04/1909 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 02/09/1983 à Saillans - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4776153-banet-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANET Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANET Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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