Avis de décès de

M. PAYS Raphael Marcel

Né le 06/11/1902 - Décédé le 31/05/1983
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Sexe : Homme
Nom : PAYS
Prénom(s) : Raphael Marcel
Date de naissance : 06/11/1902
Lieu de naissance : Ambenay - 27 - Eure Code Insee 27009
Date de décès : 31/05/1983 (80 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 390 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYS Raphael Marcel, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYS Raphael Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYS Raphael Marcel. - Né le 06/11/1902 à Ambenay - 27 - Eure. - Décédé le 31/05/1983 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 390. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4776412-pays-raphael-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYS Raphael Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYS Raphael Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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