Avis de décès de

M. PORTE Pascal Michel Jacques

Né le 24/01/1963 - Décédé le 23/10/1983
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Sexe : Homme
Nom : PORTE
Prénom(s) : Pascal Michel Jacques
Date de naissance : 24/01/1963
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 23/10/1983 (20 ans)
Lieu de décès : Liban Code Insee 99205
Acte de décès : Numéro 707 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PORTE Pascal Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PORTE Pascal Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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