Avis de décès de

M. FROMENT Emile Marcel

Né le 08/04/1901 - Décédé le 08/03/1983
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Emile Marcel
Date de naissance : 08/04/1901
Lieu de naissance : Bordezac - 30 - Gard Code Insee 30045
Date de décès : 08/03/1983 (81 ans)
Lieu de décès : Les Vans - 07 - Ardèche Code Insee 07334
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Emile Marcel, vous devez contacter la mairie de Les Vans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Emile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Emile Marcel. - Né le 08/04/1901 à Bordezac - 30 - Gard. - Décédé le 08/03/1983 à Les Vans - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4796720-froment-emile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Emile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Emile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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