Avis de décès de

M. TROUCHAUD Jacques Noel

Né le 24/12/1941 - Décédé le 07/11/1983
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Sexe : Homme
Nom : TROUCHAUD
Prénom(s) : Jacques Noel
Date de naissance : 24/12/1941
Lieu de naissance : Sernhac - 30 - Gard Code Insee 30317
Date de décès : 07/11/1983 (41 ans)
Lieu de décès : Rognonas - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13083
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROUCHAUD Jacques Noel, vous devez contacter la mairie de Rognonas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROUCHAUD Jacques Noel qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROUCHAUD Jacques Noel. - Né le 24/12/1941 à Sernhac - 30 - Gard. - Décédé le 07/11/1983 à Rognonas - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4799495-trouchaud-jacques-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROUCHAUD Jacques Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROUCHAUD Jacques Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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