Avis de décès de

M. DAVASSE Jean Joseph

Né le 16/04/1931 - Décédé le 23/12/1983
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Sexe : Homme
Nom : DAVASSE
Prénom(s) : Jean Joseph
Date de naissance : 16/04/1931
Lieu de naissance : Castelnau-D'arbieu - 32 - Gers Code Insee 32078
Date de décès : 23/12/1983 (52 ans)
Lieu de décès : Fleurance - 32 - Gers Code Insee 32132
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVASSE Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Fleurance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVASSE Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVASSE Jean Joseph. - Né le 16/04/1931 à Castelnau-D'arbieu - 32 - Gers. - Décédé le 23/12/1983 à Fleurance - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4804479-davasse-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVASSE Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVASSE Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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