Avis de décès de

M. BANS Andre Paul Ferdinand

Né le 17/05/1906 - Décédé le 13/04/1983
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Sexe : Homme
Nom : BANS
Prénom(s) : Andre Paul Ferdinand
Date de naissance : 17/05/1906
Lieu de naissance : Saint-Chinian - 34 - Hérault Code Insee 34245
Date de décès : 13/04/1983 (76 ans)
Lieu de décès : Cessenon-sur-Orb - 34 - Hérault Code Insee 34074
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANS Andre Paul Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Cessenon-sur-Orb. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANS Andre Paul Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANS Andre Paul Ferdinand. - Né le 17/05/1906 à Saint-Chinian - 34 - Hérault. - Décédé le 13/04/1983 à Cessenon-sur-Orb - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4818333-bans-andre-paul-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANS Andre Paul Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANS Andre Paul Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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