Avis de décès de

M. HENOCQ Arthur Marcel

Né le 22/01/1895 - Décédé le 08/12/1972
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Sexe : Homme
Nom : HENOCQ
Prénom(s) : Arthur Marcel
Date de naissance : 22/01/1895
Lieu de naissance : Orival - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76486
Date de décès : 08/12/1972 (77 ans)
Lieu de décès : La Saussaye - 27 - Eure Code Insee 27616
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HENOCQ Arthur Marcel, vous devez contacter la mairie de La Saussaye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HENOCQ Arthur Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HENOCQ Arthur Marcel. - Né le 22/01/1895 à Orival - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/12/1972 à La Saussaye - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/483497-henocq-arthur-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HENOCQ Arthur Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HENOCQ Arthur Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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