Avis de décès de

M. ROMANET Pascal Jean Marcel

Né le 29/07/1963 - Décédé le 27/08/1983
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Sexe : Homme
Nom : ROMANET
Prénom(s) : Pascal Jean Marcel
Date de naissance : 29/07/1963
Lieu de naissance : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Date de décès : 27/08/1983 (20 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMANET Pascal Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMANET Pascal Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMANET Pascal Jean Marcel. - Né le 29/07/1963 à Poligny - 39 - Jura. - Décédé le 27/08/1983 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4841750-romanet-pascal-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMANET Pascal Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMANET Pascal Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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