Avis de décès de

M. BAUD Charles Albert

Né le 07/04/1902 - Décédé le 10/03/1983
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Sexe : Homme
Nom : BAUD
Prénom(s) : Charles Albert
Date de naissance : 07/04/1902
Lieu de naissance : Premanon - 39 - Jura Code Insee 39441
Date de décès : 10/03/1983 (80 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 506 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUD Charles Albert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUD Charles Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUD Charles Albert. - Né le 07/04/1902 à Premanon - 39 - Jura. - Décédé le 10/03/1983 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 506. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4841788-baud-charles-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUD Charles Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUD Charles Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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