Avis de décès de

M. DUTOYA Edme Clement

Né le 16/11/1913 - Décédé le 11/11/1983
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Sexe : Homme
Nom : DUTOYA
Prénom(s) : Edme Clement
Date de naissance : 16/11/1913
Lieu de naissance : Saint-Cricq-Chalosse - 40 - Landes Code Insee 40253
Date de décès : 11/11/1983 (69 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 689 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOYA Edme Clement, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOYA Edme Clement qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOYA Edme Clement. - Né le 16/11/1913 à Saint-Cricq-Chalosse - 40 - Landes. - Décédé le 11/11/1983 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 689. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4844983-dutoya-edme-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOYA Edme Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOYA Edme Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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