Avis de décès de

M. COMPIEGNE Andre Xavier Armand

Né le 23/04/1913 - Décédé le 01/12/1972
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Sexe : Homme
Nom : COMPIEGNE
Prénom(s) : Andre Xavier Armand
Date de naissance : 23/04/1913
Lieu de naissance : Sanvic - 76 Code Insee 76661
Date de décès : 01/12/1972 (59 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMPIEGNE Andre Xavier Armand, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMPIEGNE Andre Xavier Armand qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMPIEGNE Andre Xavier Armand. - Né le 23/04/1913 à Sanvic - 76. - Décédé le 01/12/1972 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/485782-compiegne-andre-xavier-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMPIEGNE Andre Xavier Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMPIEGNE Andre Xavier Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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