Avis de décès de

M. BRAQUEHAIS Pascal Joseph Baptiste

Né le 16/06/1896 - Décédé le 20/05/1972
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Sexe : Homme
Nom : BRAQUEHAIS
Prénom(s) : Pascal Joseph Baptiste
Date de naissance : 16/06/1896
Lieu de naissance : Veauville-Les-Quelles - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76730
Date de décès : 20/05/1972 (75 ans)
Lieu de décès : Les Hauts-de-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76041
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAQUEHAIS Pascal Joseph Baptiste, vous devez contacter la mairie de Les Hauts-de-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAQUEHAIS Pascal Joseph Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAQUEHAIS Pascal Joseph Baptiste. - Né le 16/06/1896 à Veauville-Les-Quelles - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 20/05/1972 à Les Hauts-de-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/486374-braquehais-pascal-joseph-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAQUEHAIS Pascal Joseph Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAQUEHAIS Pascal Joseph Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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