Avis de décès de

M. PONS Leon Gabriel

Né le 19/04/1906 - Décédé le 22/01/1983
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Leon Gabriel
Date de naissance : 19/04/1906
Lieu de naissance : Saint-Sulpice - 46 - Lot Code Insee 46294
Date de décès : 22/01/1983 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Sulpice - 46 - Lot Code Insee 46294
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Leon Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sulpice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Leon Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Leon Gabriel. - Né le 19/04/1906 à Saint-Sulpice - 46 - Lot. - Décédé le 22/01/1983 à Saint-Sulpice - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4873704-pons-leon-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Leon Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Leon Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts