Avis de décès de

M. FRANCART Philippe Jacques

Né le 09/08/1956 - Décédé le 04/04/1983
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FRANCART
Prénom(s) : Philippe Jacques
Date de naissance : 09/08/1956
Lieu de naissance : Chalons-Sur-Marne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 04/04/1983 (26 ans)
Lieu de décès : Chine Code Insee 99216
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCART Philippe Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCART Philippe Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCART Philippe Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts