Avis de décès de

M. HAUSS Jacques

Né le 21/05/1916 - Décédé le 12/07/1983
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Sexe : Homme
Nom : HAUSS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 21/05/1916
Lieu de naissance : Nilvange - 57 - Moselle Code Insee 57508
Date de décès : 12/07/1983 (67 ans)
Lieu de décès : Freyming-Merlebach - 57 - Moselle Code Insee 57240
Acte de décès : Numéro 277 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUSS Jacques, vous devez contacter la mairie de Freyming-Merlebach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUSS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUSS Jacques. - Né le 21/05/1916 à Nilvange - 57 - Moselle. - Décédé le 12/07/1983 à Freyming-Merlebach - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 277. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4922449-hauss-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUSS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUSS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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