Avis de décès de

M. BRACH Arthur Pierre

Né le 05/03/1919 - Décédé le 02/10/1983
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Sexe : Homme
Nom : BRACH
Prénom(s) : Arthur Pierre
Date de naissance : 05/03/1919
Lieu de naissance : Nilvange - 57 - Moselle Code Insee 57508
Date de décès : 02/10/1983 (64 ans)
Lieu de décès : Morsbach - 57 - Moselle Code Insee 57484
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACH Arthur Pierre, vous devez contacter la mairie de Morsbach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACH Arthur Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACH Arthur Pierre. - Né le 05/03/1919 à Nilvange - 57 - Moselle. - Décédé le 02/10/1983 à Morsbach - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4922454-brach-arthur-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACH Arthur Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACH Arthur Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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