Avis de décès de

M. PETIT Pascal Jean Richard

Né le 29/05/1962 - Décédé le 01/04/1983
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Pascal Jean Richard
Date de naissance : 29/05/1962
Lieu de naissance : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Date de décès : 01/04/1983 (20 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Pascal Jean Richard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Pascal Jean Richard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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