Avis de décès de

M. DEBERNE Norbert Fernand

Né le 04/07/1902 - Décédé le 09/11/1972
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Sexe : Homme
Nom : DEBERNE
Prénom(s) : Norbert Fernand
Date de naissance : 04/07/1902
Lieu de naissance : La Rochenard - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79229
Date de décès : 09/11/1972 (70 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 829 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBERNE Norbert Fernand, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBERNE Norbert Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBERNE Norbert Fernand. - Né le 04/07/1902 à La Rochenard - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 09/11/1972 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 829. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/493602-deberne-norbert-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBERNE Norbert Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBERNE Norbert Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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