Avis de décès de

M. DEBUSSCHERE Paul Honore

Né le 07/01/1914 - Décédé le 10/11/1983
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Sexe : Homme
Nom : DEBUSSCHERE
Prénom(s) : Paul Honore
Date de naissance : 07/01/1914
Lieu de naissance : Marquette-Lez-Lille - 59 - Nord Code Insee 59386
Date de décès : 10/11/1983 (69 ans)
Lieu de décès : Marquette-lez-Lille - 59 - Nord Code Insee 59386
Acte de décès : Numéro 104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUSSCHERE Paul Honore, vous devez contacter la mairie de Marquette-lez-Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUSSCHERE Paul Honore qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUSSCHERE Paul Honore. - Né le 07/01/1914 à Marquette-Lez-Lille - 59 - Nord. - Décédé le 10/11/1983 à Marquette-lez-Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4943696-debusschere-paul-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUSSCHERE Paul Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUSSCHERE Paul Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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