Avis de décès de

M. PACCOU Clovis Pierre

Né le 28/08/1907 - Décédé le 01/06/1983
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Sexe : Homme
Nom : PACCOU
Prénom(s) : Clovis Pierre
Date de naissance : 28/08/1907
Lieu de naissance : Merckeghem - 59 - Nord Code Insee 59397
Date de décès : 01/06/1983 (75 ans)
Lieu de décès : Rubrouck - 59 - Nord Code Insee 59516
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCOU Clovis Pierre, vous devez contacter la mairie de Rubrouck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCOU Clovis Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCOU Clovis Pierre. - Né le 28/08/1907 à Merckeghem - 59 - Nord. - Décédé le 01/06/1983 à Rubrouck - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4944186-paccou-clovis-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCOU Clovis Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCOU Clovis Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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