Avis de décès de

M. DEFRANCE Constant Elysee

Né le 05/11/1934 - Décédé le 18/09/1983
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEFRANCE
Prénom(s) : Constant Elysee
Date de naissance : 05/11/1934
Lieu de naissance : Orchies - 59 - Nord Code Insee 59449
Date de décès : 18/09/1983 (48 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 3457 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFRANCE Constant Elysee, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFRANCE Constant Elysee qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFRANCE Constant Elysee. - Né le 05/11/1934 à Orchies - 59 - Nord. - Décédé le 18/09/1983 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 3457. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4945297-defrance-constant-elysee. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFRANCE Constant Elysee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFRANCE Constant Elysee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts