Avis de décès de

M. BAVAY Jules Alphonse

Né le 10/12/1908 - Décédé le 23/04/1983
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Sexe : Homme
Nom : BAVAY
Prénom(s) : Jules Alphonse
Date de naissance : 10/12/1908
Lieu de naissance : Taisnieres-Sur-Hon - 59 - Nord Code Insee 59584
Date de décès : 23/04/1983 (74 ans)
Lieu de décès : Taisnières-sur-Hon - 59 - Nord Code Insee 59584
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVAY Jules Alphonse, vous devez contacter la mairie de Taisnières-sur-Hon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVAY Jules Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVAY Jules Alphonse. - Né le 10/12/1908 à Taisnieres-Sur-Hon - 59 - Nord. - Décédé le 23/04/1983 à Taisnières-sur-Hon - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4950610-bavay-jules-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVAY Jules Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVAY Jules Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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