Avis de décès de

M. TOSQUES Jacques Robert

Né le 24/09/1930 - Décédé le 04/08/1983
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Sexe : Homme
Nom : TOSQUES
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 24/09/1930
Lieu de naissance : Creil - 60 - Oise Code Insee 60175
Date de décès : 04/08/1983 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 662 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOSQUES Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOSQUES Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOSQUES Jacques Robert. - Né le 24/09/1930 à Creil - 60 - Oise. - Décédé le 04/08/1983 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 662. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4955764-tosques-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOSQUES Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOSQUES Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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