Avis de décès de

M. DUBUS Jacques Raymond

Né le 23/11/1936 - Décédé le 14/11/1983
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Jacques Raymond
Date de naissance : 23/11/1936
Lieu de naissance : Quinquempoix - 60 - Oise Code Insee 60522
Date de décès : 14/11/1983 (46 ans)
Lieu de décès : Valescourt - 60 - Oise Code Insee 60653
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUS Jacques Raymond, vous devez contacter la mairie de Valescourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUS Jacques Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUS Jacques Raymond. - Né le 23/11/1936 à Quinquempoix - 60 - Oise. - Décédé le 14/11/1983 à Valescourt - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4957893-dubus-jacques-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Jacques Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Jacques Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts