Avis de décès de

M. BATREL Francis Pascal Maurice

Né le 15/05/1964 - Décédé le 12/08/1983
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Sexe : Homme
Nom : BATREL
Prénom(s) : Francis Pascal Maurice
Date de naissance : 15/05/1964
Lieu de naissance : L Aigle - 61 - Orne Code Insee 61214
Date de décès : 12/08/1983 (19 ans)
Lieu de décès : L'Aigle - 61 - Orne Code Insee 61214
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATREL Francis Pascal Maurice, vous devez contacter la mairie de L'Aigle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATREL Francis Pascal Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATREL Francis Pascal Maurice. - Né le 15/05/1964 à L Aigle - 61 - Orne. - Décédé le 12/08/1983 à L'Aigle - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4960622-batrel-francis-pascal-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATREL Francis Pascal Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATREL Francis Pascal Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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