Avis de décès de

M. PATE Louis Modeste Adolphe

Né le 19/09/1907 - Décédé le 19/11/1983
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Sexe : Homme
Nom : PATE
Prénom(s) : Louis Modeste Adolphe
Date de naissance : 19/09/1907
Lieu de naissance : Preaux-Du-Perche - 61 - Orne Code Insee 61337
Date de décès : 19/11/1983 (76 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 417 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATE Louis Modeste Adolphe, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATE Louis Modeste Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATE Louis Modeste Adolphe. - Né le 19/09/1907 à Preaux-Du-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 19/11/1983 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 417. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4961222-pate-louis-modeste-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATE Louis Modeste Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATE Louis Modeste Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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