Avis de décès de

M. BILLET Dominique Maurice Marcel

Né le 05/03/1949 - Décédé le 03/07/1972
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Sexe : Homme
Nom : BILLET
Prénom(s) : Dominique Maurice Marcel
Date de naissance : 05/03/1949
Lieu de naissance : Cramont - 80 - Somme Code Insee 80221
Date de décès : 03/07/1972 (23 ans)
Lieu de décès : Fontaine-le-Dun - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76272
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLET Dominique Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Fontaine-le-Dun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLET Dominique Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLET Dominique Maurice Marcel. - Né le 05/03/1949 à Cramont - 80 - Somme. - Décédé le 03/07/1972 à Fontaine-le-Dun - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/496652-billet-dominique-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLET Dominique Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLET Dominique Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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