Avis de décès de

M. CHEVREUILLE Pascal Jacques

Né le 12/09/1962 - Décédé le 08/06/1983
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Sexe : Homme
Nom : CHEVREUILLE
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 12/09/1962
Lieu de naissance : Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62563
Date de décès : 08/06/1983 (20 ans)
Lieu de décès : Chalampé - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68064
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVREUILLE Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Chalampé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVREUILLE Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVREUILLE Pascal Jacques. - Né le 12/09/1962 à Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/06/1983 à Chalampé - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4973966-chevreuille-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVREUILLE Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVREUILLE Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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