Avis de décès de

M. SCAPPE Marcel Andre Joseph

Né le 04/09/1924 - Décédé le 10/04/1983
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Sexe : Homme
Nom : SCAPPE
Prénom(s) : Marcel Andre Joseph
Date de naissance : 04/09/1924
Lieu de naissance : Vieil-Moutier - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62853
Date de décès : 10/04/1983 (58 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCAPPE Marcel Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCAPPE Marcel Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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