Avis de décès de

M. SEQUEVAL Henri Louis

Né le 02/11/1915 - Décédé le 01/12/1972
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Sexe : Homme
Nom : SEQUEVAL
Prénom(s) : Henri Louis
Date de naissance : 02/11/1915
Lieu de naissance : Moreuil - 80 - Somme Code Insee 80570
Date de décès : 01/12/1972 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 2870 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEQUEVAL Henri Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEQUEVAL Henri Louis qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEQUEVAL Henri Louis. - Né le 02/11/1915 à Moreuil - 80 - Somme. - Décédé le 01/12/1972 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2870. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/498111-sequeval-henri-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEQUEVAL Henri Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEQUEVAL Henri Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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