Avis de décès de

M. ROSSEL Constant

Né le 17/12/1915 - Décédé le 14/12/1983
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Sexe : Homme
Nom : ROSSEL
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 17/12/1915
Lieu de naissance : Chagey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70116
Date de décès : 14/12/1983 (67 ans)
Lieu de décès : Mane - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31315
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSEL Constant, vous devez contacter la mairie de Mane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSEL Constant qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSEL Constant. - Né le 17/12/1915 à Chagey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 14/12/1983 à Mane - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5017986-rossel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSEL Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSEL Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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