Avis de décès de

Mme DAVID Suzanne Marie

Née le 04/09/1907 - Décédée le 21/11/1983
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Sexe : Femme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Suzanne Marie
Date de naissance : 04/09/1907
Lieu de naissance : Froideconche - 70 - Haute-Saône Code Insee 70258
Date de décès : 21/11/1983 (76 ans)
Lieu de décès : 08 Code Insee 08108
Acte de décès : Numéro 1086 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAVID Suzanne Marie, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAVID Suzanne Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAVID Suzanne Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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