Avis de décès de

M. QUEMENER Pascal Bernard Francis

Né le 30/04/1962 - Décédé le 25/10/1983
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Sexe : Homme
Nom : QUEMENER
Prénom(s) : Pascal Bernard Francis
Date de naissance : 30/04/1962
Lieu de naissance : Antony - 75 Code Insee 75002
Date de décès : 25/10/1983 (21 ans)
Lieu de décès : Fussey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21289
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEMENER Pascal Bernard Francis, vous devez contacter la mairie de Fussey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEMENER Pascal Bernard Francis qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEMENER Pascal Bernard Francis. - Né le 30/04/1962 à Antony - 75. - Décédé le 25/10/1983 à Fussey - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5038532-quemener-pascal-bernard-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEMENER Pascal Bernard Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEMENER Pascal Bernard Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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