Avis de décès de

M. SIMON Nicolas Jean

Né le 16/01/1962 - Décédé le 16/07/1983
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Nicolas Jean
Date de naissance : 16/01/1962
Lieu de naissance : Issy Les Moulineaux - 75 Code Insee 75040
Date de décès : 16/07/1983 (21 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20050
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Nicolas Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Nicolas Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Nicolas Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts