Avis de décès de

M. SCHUEPP Daniel Franc

Né le 12/12/1921 - Décédé le 11/08/1983
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SCHUEPP
Prénom(s) : Daniel Franc
Date de naissance : 12/12/1921
Lieu de naissance : Nanterre - 75 Code Insee 75050
Date de décès : 11/08/1983 (61 ans)
Lieu de décès : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Acte de décès : Numéro 652 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHUEPP Daniel Franc, vous devez contacter la mairie de Chartres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHUEPP Daniel Franc qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHUEPP Daniel Franc. - Né le 12/12/1921 à Nanterre - 75. - Décédé le 11/08/1983 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 652. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5044601-schuepp-daniel-franc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHUEPP Daniel Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHUEPP Daniel Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts